MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gironde-en-commun.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Édition du site

 

Le présent site, accessible à l’URL www.gironde-en-commun.fr, est édité par :

 

Le Groupe des élus socialistes et apparentés républicains 33.

 

Contact : contact@girondeencommun.com

 

2. Propriétaire

 

L’association GESAR 33, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 33 - Préfecture Bordeaux sous le numéro W332012589, ayant son siège situé à Conseil Départemental de la Gironde – Groupe des Elus Socialistes – Hôtel du Département – 3ème étage – 1, esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 – 33074 BORDEAUX cedex., représentée par Célia Monseigne dûment habilité(e)

 

Contact : contact@girondeencommun.fr

 

3. Hébergement

 

Le Site est hébergé par la société Wix, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

4. Directeur de publication

 

Le Directeur de la publication du Site est Célia Monseigne.

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5. Nous contacter

 

Par téléphone : +33688880016

Par email : contact@girondeencommun.com

Par courrier : Groupe des élus socialistes et apparentés républicains, 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 – 33074 BORDEAUX cedex

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6. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

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L’utilisation du site gironde-en-commun.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site gironde-en-commmun.fr sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par girondeencommun.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site girondeencommun.fr est mis à jour régulièrement. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.girondeencommun.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

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7. Licences

 

Les police de caractères ou typos utilisées sont libres de droits.

 

Sauf mentions contraires, tous les contenus sont publiés* sous CC BY-NC-ND 4.0: ils peuvent être republiés ou adaptés, hors utilisation commercial, à condition de citer l’auteur et le site, en reproduisant la licence.

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*Pour les autres documents republiés sur le site se référer à la licence de chaque document

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8. Utilisation du site

 

L’Editeur propose le Site principalement afin de promouvoir l’activité des élus socialistes de la gironde en commun et la défense des intérêts sociaux, économiques et politiques du Département de la Gironde et de ses habitants.

Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :

- vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables ; les mentions lég

- vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé ;

- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie) ;

- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

 

9. Contenu du site

 

Tous les informations indiquées sur le site girondeencommun.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site girondeencommun.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations du site girondeencommun.fr renvoient parfois à des sites et contenus extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels l’association n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

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10. Champ d’application / compétence

 

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace

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11.Limite de responsabilité

 

L’association GESAR 33 ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par l’utilisateur du site.

Le site girondeencommun.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, l’association GESAR 33 ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site girondeencommun.fr.

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12. Données personnelles

 

Les données personnelles récoltées via les formulaires de consentement accessibles sur le site girondeencommun.fr seront détenues par l’association GESAR 33 pour une durée de 12 ans,  à des fins de prospection politique et/ou recevoir les actualités des élus (invitations, newsletter, informations…)  

Dans le cadre des mobilisations initiées ou soutenues par l’association GESAR 33 et des échanges avec des membres de l’association, des informations personnelles peuvent vous être demandées, en particulier :

• Votre email

• Votre genre

• Votre prénom

• Votre nom

• Votre date de naissance

• Votre code postal

• Votre adresse postale

• Votre numéro de téléphone

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.girondeencommun.fr/ disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.girondeencommun.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.girondeencommun.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.girondeencommun.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour toute demande de modification, consultation, ou suppression d’informations vous concernant, pouvez envoyer vos messages à contact@girondeencommun.com, ou par courrier postal à l’adresse de l’association indiquée ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. À des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site ou pourront être exploitées girondeencommun.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, girondeencommun.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

girondeencommun.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de girondeencommun.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.girondeencommun.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site girondeencommun.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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13. Cookies

 

La navigation sur le site girondeencommun.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

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14. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site girondeencommun.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

 Justification : deux mandats politiques, voici ce qu’indique la loi à ce sujet :

 

« Les données à caractère personnel doivent être :

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

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